J.O. 168 du 22 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances de recettes)

NOR : JUSF0650086A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2006, Mme Nicole Dos Reis, épouse Guillet, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales, en remplacement de Mme Janine Ghariani, épouse Morala, à compter du 10 juillet 2006.